I. Mentions Légales

Le site Internet www.secret-de-gourmet.com (ci-après le " Site ") est exploité par la Société JJA, SAS à conseil d'administration au capital de 4.489.000 euros
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 308 972 181
Dont le siège social est situé 176 avenue Charles de Gaulle – 92522 Neuilly sur Seine Cedex
N° de TVA intracommunautaire : FR75308972181
Le directeur de la publication : M. Jacques-Olivier Abiteboul

Pour nous joindre :

N° de téléphone : 01 48 65 85 00
Adresse électronique : contact@secret-de-gourmet.com
Directeur de la publication : Monsieur Jacques-Olivier Abiteboul

Le site www.secret-de-gourmet.com est hébergé par la société WEBPOPULATION - 11bis-13, rue du Colisée - 75008 - Paris

Conception et réalisation du site : conception, graphisme et développements informatiques : 
WEBPOPULATION www.webpopulation.com - 11bis-13, rue du Colisée - 75008 – Paris – Tel : + 33 1 42 46 02 28.

II. Conditions d’accès et d’utilisation du Site www.secret-de-gourmet.com

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu y compris photographique sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après.
Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue, de la part du visiteur, une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.

1) Propriété intellectuelle SECRET DE GOURMET

a. Marque Secret de Gourmet et son logo

La dénomination Secret de Gourmet et le logo ont été déposés par la Société JJA à titre de marques françaises, communautaires et internationales désignant notamment l’Union Européenne sous les numéros 3838158, 10424711, 10814572 et 10814606.

Les marques françaises Secret de Gourmet et son logo, leurs extensions internationales et le nom de domaine www.secret-de-gourmet.com sont et resteront la propriété exclusive de la Société JJA. Toute utilisation du terme « Secret de Gourmet » ou du logo pour désigner des produits identiques ou similaires à ceux de la Société JJA sur quel que support que ce soit est strictement interdite et constituerait une contrefaçon des marques de la Société JJA telle que prévue et sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants, L.716-1 et suivants et L.717-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

L’article L.716-9 du Code de la Propriété intellectuelle dispose notamment qu’ :
« Est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 euros d'amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaite :
a) D'importer, d'exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante (...) ; »

L’article L.716-10 du même Code prévoit notamment qu’ :
« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait pour toute personne :
a) De détenir sans motif légitime, d'importer ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
b) D'offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; (...) »
 

b. La présentation, le contenu du Site et ses images

Le Site, sa présentation et son contenu tant les textes que l’intégralité des photographies sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, et notamment au titre du droit d’auteur par les articles L.122-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le Site, sa présentation, son contenu et l’intégralités de ses photos et images sont et resteront la propriété exclusive de la Société JJA qui est seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés au Site, notamment les dessins et modèles, les droits d'auteur et le droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une cession ou d'une licence d'exploitation.

En application du Code de la Propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, le visiteur s’interdit, intégralement ou partiellement de reproduire, télécharger, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer, sous quelque forme que ce soit et sur quel que support que ce soit la présentation, l'organisation ou le contenu du Site y compris l’intégralité des photographies.

Toute violation des droits et obligations ci-dessus énumérés constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de la Société JJA telle que prévue et sanctionnée par les articles L.331-1 et suivants et les articles L.335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit notamment que :
« Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende. (...) »

L’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose notamment que :
« (...) Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.(...) »
 

c. Liens hypertextes vers d'autres sites

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société JJA. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment. Toutefois, la Société JJA décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

2) Informations
 

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b. Google Analytics

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3) Responsabilité de la Société JJA

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4) Accès au Site

L'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de la Société JJA en cas de force majeure, de difficultés informatiques ou techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, de blocage des réseaux de télécommunications, de grève, d’état d’urgence national ou local, d’intempéries sans que cette liste ne soit exhaustive.

De même, l'accès au Site pourra être interrompu, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance.
Le Site est susceptible de modifications et d'évolutions y compris au niveau des fonctionnalités à tout moment et sans notification préalable d'aucune sorte et sans que le visiteur puisse invoquer un quelconque préjudice.

5) Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation.